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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

17 AV d'Hauterive 81100 Castres
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME:

Respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W812001048
  • Ancien numéro de l'association207064
  • Numéro de siret 44319054100013
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-06-2002
  • Date de la dernière déclaration 04-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-06-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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